Choisir une responsabilité civile pour auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels
En tant qu'auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vos activités professionnelles vous exposent à divers risques pouvant engager votre responsabilité civile. Qu'il s'agisse d'une erreur professionnelle, d'un dommage matériel causé à un client ou d'un préjudice corporel, ces imprévus peuvent entraîner des conséquences financières majeures. Pour protéger votre activité, AXA vous propose une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous permettant d'exercer votre métier en toute sérénité.
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour les auto-entrepreneurs ?
Selon le Code civil, lorsqu'un préjudice est causé à un tiers, l’entreprise responsable doit indemniser entièrement les dommages. Ces réparations peuvent représenter un coût considérable et, dans certains cas, menacer la continuité de votre activité. C’est là que l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient comme un filet de sécurité essentiel pour les auto-entrepreneurs.
Elle prend en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu'ils soient matériels, comme la détérioration d’un bien appartenant à un client ; corporels, en cas de blessure infligée lors de votre prestation ; ou immatériels, tels que des pertes financières subies par un client à la suite de votre intervention. Votre assurance RC Pro vous protège en couvrant les indemnisations nécessaires, afin de préserver la stabilité de votre activité.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est légalement obligatoire pour certaines professions, notamment celles soumises à une réglementation stricte.
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Santé (médecins, avocats, infirmières).
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Bâtiment (en plus de la garantie décennale).
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Transport (VTC, taxi).
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Droit (avocat, notaires, huissiers).
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Agent immobilier.
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Conseil en assurance.
Pour les autres auto-entrepreneurs (ou entrepreneurs individuels), la RC Pro n'est pas forcément exigée par la loi. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle est inutile. Ne pas souscrire à une assurance RC Pro expose votre entreprise à des risques financiers importants.
Qui peut souscrire à une assurance RC Pro pour entrepreneurs ?
Tout auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel peut souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Que vous ayez une auto-entreprise dans le commerce, l’artisanat, le conseil, ou dans les services à la personne, AXA vous propose une couverture qui s’adapte aux particularités de votre secteur et aux risques spécifiques de votre activité.
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*Lorsque vous souscrivez 2, 3, 4 ou même 5 contrats, vous êtes remboursé de 2, 3, 4 ou même 5 mois de cotisations sur votre contrat le plus cher, dans la limite de 300€.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro entrepreneur ?
Dommages corporels
La RC Pro couvre les préjudices physiques que vous pourriez involontairement causer à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, etc.). Par exemple, si vous êtes un coach sportif et qu’un de vos clients se blesse lors d’un entraînement en raison d’un mouvement mal conseillé, l’assurance prendra en charge les frais médicaux et les indemnités dues. De même, un artisan qui cause un accident sur un chantier, entraînant une blessure pour un passant ou un client, sera couvert pour les conséquences financières.
Dommages matériels
Ces dommages concernent la détérioration ou la destruction des biens d’autrui. Par exemple, si vous êtes électricien et qu’un court-circuit provoqué par une installation défectueuse endommage les appareils électroniques d’un client, l’assurance couvrira les coûts de réparation ou de remplacement. De même, un photographe freelance qui renverse accidentellement du liquide sur l’ordinateur d’un client lors d’une séance peut bénéficier de la RC Pro pour couvrir les dégâts matériels.
Dommages immatériels
Les dommages immatériels concernent les pertes financières ou les préjudices liés à une erreur, une omission ou un manquement contractuel. Par exemple, un développeur web qui oublie d’inclure une fonctionnalité essentielle sur le site d’un client, entraînant une baisse des ventes ou une atteinte à l’image de l’entreprise, peut être tenu responsable. De même, un consultant qui donne des conseils erronés, causant des pertes financières importantes à son client, sera protégé par la RC Pro contre ces réclamations.
Réalisez un devis de responsabilité civile professionnelle pour votre auto entreprise
Vous êtes intéressé par une assurance RC Pro pour votre auto entreprise ? N'hésitez pas à réaliser un devis en ligne. En quelques clics, vous pourrez connaître le tarif de votre couverture en fonction de vos besoins et de votre budget, et comparer les différentes offres disponibles. Faites votre devis dès maintenant et choisissez la solution qui vous convient le mieux !
La RC Pro, une garantie incluse dans notre contrat
“Mon Pack Entrepreneur”
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une garantie intégrée au contrat d’assurance AXA “Mon Pack Entrepreneur”, une offre tout-en-un regroupant les protections essentielles pour votre activité de micro-entrepreneur ou d’entrepreneur sans salarié. Avec cette assurance, vous pouvez exercer votre métier en toute sérénité, que vous travailliez à domicile, chez vos clients, à l’extérieur ou dans un local professionnel dédié. En plus de la RC Pro, ce pack vous permet également de protéger vos biens professionnels contre d’éventuels sinistres (incendie, vol, catastrophe naturelle) et de compenser une perte de revenus en cas d’accident.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
En général, les entrepreneurs individuels peuvent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle à un tarif compétitif, souvent compris entre 100 € et 300 € par an, selon les garanties et options choisies. Cependant, plusieurs critères influencent le montant de la cotisation.
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Le type d’activité joue un rôle clé ; certaines professions sont exposées à des risques et des sinistres différents, ce qui peut impacter le tarif.
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Le chiffre d'affaires de l'entreprise est également pris en compte ; plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus le coût de la RC Pro peut augmenter, car cela reflète un risque plus important pour l'assureur.
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Le niveau de couverture choisi est déterminant ; en optant pour des garanties supplémentaires ou des niveaux de couverture plus élevés, le coût global de votre RC Pro peut varier.
Questions & Réponses ?
Que faire en cas de sinistre avec votre RC Pro auto-entrepreneur ?
Déclarez rapidement le sinistre sur votre espace client AXA (généralement sous 5 jours ouvrés) en fournissant tous les détails et documents nécessaires. Nos experts pourront évaluer les dommages et vous dédommager au plus vite.
La RC Pro couvre-t-elle les dommages causés à mes propres locaux ou équipements ?
Non, la RC Pro couvre les dommages causés à des tiers. Pour protéger vos locaux et vos équipements, il vous faudra une assurance spécifique comme une multirisque professionnelle.
Quelles sont les exclusions courantes d'une RC Pro ?
Les exclusions varient selon les contrats, mais incluent souvent :
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Les dommages intentionnels,
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Les amendes et sanctions pénales,
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Les sinistres survenus hors du cadre de votre activité professionnelle,
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Les litiges avec les employés (nécessitant une autre assurance).
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