Choisir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) AXA
Vous êtes artisan, commerçant ou vous exercez une activité libérale ? Chaque métier est unique, tout comme vos besoins en matière d'assurance. Avec AXA, bénéficiez d'une Responsabilité Civile Professionnelle entièrement personnalisée pour vous protéger efficacement contre les risques liés à votre activité. Soyez serein, votre entreprise est entre de bonnes mains.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle
et comment ça fonctionne ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'obligation légale pour toute entreprise, qu'elle soit individuelle ou collective, de réparer les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Ces dommages peuvent être de diverses natures : corporels (blessures, maladies), matériels (détériorations, destructions) ou immatériels (préjudices financiers, atteinte à la réputation).
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*Lorsque vous souscrivez 2, 3, 4 ou même 5 contrats, vous êtes remboursé de 2, 3, 4 ou même 5 mois de cotisations sur votre contrat le plus cher, dans la limite de 300€.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?
En cas de sinistre, l'entreprise peut être tenue de verser d'importantes indemnités. Sans assurance, votre entreprise risque de faire face à des difficultés financières, voire à la cessation de son activité. L'assurance RC Pro constitue donc un véritable bouclier de protection pour votre entreprise et vos collaborateurs.
Protégez votre trésorerie, préservez votre image,
bénéficiez d’un accompagnement spécifique
Vous protégez votre trésorerie :
face à l’augmentation des réclamations et des coûts liés aux frais de justice ou aux dommages-intérêts, il est crucial de se prémunir. Par exemple, si l’un de vos employés endommage une machine-outil lors de la maintenance des installations de climatisation chez un client, et que ce dernier vous poursuit en justice pour obtenir réparation, AXA prendra en charge la gestion du procès ainsi que vos frais de défense. De plus, AXA couvrira les condamnations financières pour la réparation des dommages et les pertes financières subies par votre client.
Vous préservez votre image :
la recherche systématique de responsables en cas d’incident ou de dommages subis s’accompagne d’une médiatisation croissante des affaires. En cas de réclamation, vous devez pouvoir réagir efficacement pour préserver l’image de marque de votre entreprise. Par exemple, si vos clients sont victimes d’une intoxication alimentaire et que votre entreprise est reconnue responsable, l’affaire peut apparaître dans les médias. Une autorité administrative peut exiger de retirer les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs. AXA couvre les frais engagés pour organiser le retrait rapide des produits et informer les consommateurs, procède à l’indemnisation des victimes, et vous aide à mettre en place un plan de communication de crise.
Bénéficiez d’un accompagnement spécifique :
en dehors de toute mise en cause de votre responsabilité et réclamations de tiers victimes, vous pouvez aussi bénéficier de diverses prestations en matière d’accompagnement juridique ou technique. Ces prestations vous aident à mieux comprendre les procédures et à régler les litiges aux mieux de vos intérêts. Par exemple, si vous êtes en litige avec un tiers à la suite d’une atteinte aux droits de votre marque et que vous souhaitez éviter la lourdeur d’une action en justice sans savoir comment réagir, l’option protection juridique vous offre une information juridique et une orientation dans vos démarches. Si nécessaire, des experts métier peuvent être appelés pour une expertise. Tout est mis en œuvre pour vous aider à résoudre à l’amiable votre conflit ou vous assister et vous représenter lors d’une procédure judiciaire.
Bon à savoir : La faute inexcusable de l’employeur couverte
Soyez assuré que votre responsabilité civile d'employeur est couverte, même en cas de faute grave. Par exemple, un salarié de votre PME, travaillant le bois, a la main broyée par la machine sur laquelle il travaillait. Pourtant habitué à utiliser cette machine, et connaissant toutes les consignes de sécurité, il a voulu aller trop vite en retirant un morceau de copeau coincé, sans éteindre la machine en route. Cet accident, même dû à une imprudence, peut avoir de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, AXA prend en charge l'ensemble des démarches administratives et juridiques, de l'indemnisation aux éventuelles poursuites. Grâce à notre réseau d'avocats spécialisés, vous êtes assuré d'une défense solide, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur votre activité.
Les avantages AXA
Une protection adaptée à votre activité
Profitez d’une couverture qui prend en compte les risques spécifiques à votre secteur d’activité.
Option Frais de Prévention
Pour éviter ou limiter les conséquences d’un dommage, vous pouvez avancer des frais préventifs (frais de nettoyage, frais de contrôles supplémentaires). AXA peut prendre en charge ces frais, permettant ainsi d’éviter ou de limiter l’éventuelle mise en cause de votre responsabilité civile.
Une couverture globale, quelle que soit l’origine et le lieu du dommage
Que ce soit en raison de vos biens, de vos installations, de vos salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées, votre assurance responsabilité civile vous offre une protection sur mesure, aussi bien dans vos locaux que chez vos clients.
Des garanties spécifiques en fonction de votre secteur d’activité
AXA propose des garanties adaptées à votre secteur pour une protection optimale.
Une solution sécurisante pour vous et vos clients
En cas de réclamation de vos clients, bénéficiez de l’appui d’une équipe d’experts. Vos clients sont indemnisés pour les dommages que vous leur occasionnez.
Bon à savoir :
AXA vous accompagne 24/7 en cas de crise majeure affectant votre entreprise. Quatre prestations sont proposées :
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Conseils en communication de crise : une agence spécialisée vous aide à élaborer rapidement un plan de communication complet, incluant une veille médiatique, une cellule de crise, et des communiqués externes pour le grand public et les médias.
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Mise en place d’une plateforme pour remplacer celle existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, afin de rassurer vos clients et partenaires.
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Informations juridiques en droit social et en relation client/fournisseur pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
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Soutien psychologique : un service d’écoute par des psychologues disponibles 24/7 pour les victimes de stress ou de choc suite à un événement majeur impliquant l’entreprise.
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n'est pas une obligation légale pour toutes les professions. Toutefois, certains secteurs sont tenus de s'assurer, comme :
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les professions de santé (médecins, infirmières, dentistes, etc.) : la loi Kouchner de 2002 a rendu cette assurance obligatoire pour les professionnels de santé libéraux ;
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les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice) ;
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les professions financières (banques, assurances, experts-comptables) ;
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le secteur du bâtiment : depuis 2014, les entreprises du BTP sont tenues de souscrire une RCP et une garantie décennale.
Même si votre activité n'est pas soumise à l'obligation d'assurance, il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En cas de sinistre, cette assurance vous garantit une indemnisation et vous prémunit ainsi contre les lourdes conséquences financières qui pourraient en découler, telles que des poursuites judiciaires ou la fermeture de votre entreprise.
Quels sont les types de dommages couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
La RC Pro couvre un large éventail de situations.
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Les erreurs professionnelles : fautes, négligences, omissions dans l'exercice de votre activité.
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Les dommages causés aux biens : dégradations de biens appartenant à vos clients, fournisseurs ou à des tiers.
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Les dommages corporels : blessures causées à des personnes dans le cadre de votre activité.
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Les atteintes à la vie privée et à la réputation : diffusion de données personnelles, atteinte à l'image de marque.
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Les retards de livraison : préjudices financiers causés à vos clients en raison de livraisons tardives.
Bon à savoir :
La garantie “RECOURS” proposée dans votre contrat de Responsabilité Civile intervient lorsque vous êtes victime de dommages lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, votre prestataire de nettoyage emploie un produit corrosif non adapté à la chaine d’embouteillage, qui détériore plusieurs de vos machines (dommage matériel). AXA vous couvre et règle, par exemple, les frais de la procédure engagée pour en obtenir la réparation.
Réalisez un devis pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Si vous êtes intéressé par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, n'hésitez pas à réaliser une estimation en ligne.
Cela vous permettra en quelques clics de connaître le tarif de votre assurance en fonction de votre activité, vos besoins et votre budget. Réalisez dès maintenant votre devis !
Quelle est la différence entre une RC Exploitation et une RC PRO ?
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) et la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) sont deux types d'assurances qui protègent les entreprises contre les dommages causés à des tiers.
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La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. Elle couvre les dommages liés à l'exercice spécifique de l'activité professionnelle.
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La RCE est non obligatoire. Elle couvre les dommages liés à l'activité générale de l'entreprise, y compris en dehors de l'exercice de la profession.
Bien que la RC Pro soit souvent associée à la RC Exploitation, ces deux garanties sont distinctes et complémentaires. Il est fréquent que la RCE soit incluse dans un contrat RC Pro, mais il est essentiel de vérifier les garanties souscrites pour s'assurer d'une protection complète.
Comment bien choisir sa RC Pro
(Responsabilité Civile Professionnelle) ?
1. Adapter la garantie à votre chiffre d'affaires
Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être confrontées à des situations où elles causent des dommages à leurs partenaires ou à des tiers. AXA propose un contrat de Responsabilité Civile (RC) spécialement conçu pour ces entreprises, offrant une protection complète qui prend en compte leurs besoins spécifiques. Cette couverture permet de sécuriser l’activité de l’entreprise en cas de litiges ou de réclamations, garantissant ainsi une tranquillité d’esprit pour les dirigeants et les employés.
2. Sélectionner des garanties optionnelles adaptées à votre profil
Au-delà de la garantie de base, de nombreuses options peuvent être ajoutées à votre contrat de responsabilité civile professionnelle pour une protection sur-mesure. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la protection juridique, qui vous accompagne en cas de litige, ou encore la garantie perte d'exploitation, qui couvre les pertes financières subies en cas d'interruption de votre activité. Il est important d'étudier attentivement ces garanties supplémentaires afin de déterminer celles qui sont les plus pertinentes pour votre métier et les risques spécifiques auxquels vous êtes confronté.
Quelles sont les offres de RC Pro proposées par AXA ?
RC Entreprises Industrielles et Commerciales
Les entreprises industrielles et commerciales peuvent être confrontées à des situations où elles causent des dommages à leurs partenaires ou à des tiers. AXA propose un contrat de Responsabilité Civile (RC) spécialement conçu pour ces entreprises, offrant une protection complète qui prend en compte leurs besoins spécifiques. Cette couverture permet de sécuriser l’activité de l’entreprise en cas de litiges ou de réclamations, garantissant ainsi une tranquillité d’esprit pour les dirigeants et les employés.
RC Prestataires de Services
Les prestataires de services, qu’ils soient consultants, informaticiens ou autres, peuvent également causer des dommages à leurs clients ou à des tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. AXA offre une solution de RC adaptée à ces professionnels, assurant une protection optimale contre les risques liés à leur métier. Ce contrat permet de couvrir les éventuelles réclamations pour erreurs, omissions ou négligences, offrant ainsi une sécurité financière et juridique indispensable pour exercer sereinement.
RC des Professions de la Santé
Les professionnels de la santé, tels que les médecins généralistes, les infirmiers et autres praticiens, sont soumis à des obligations de responsabilité civile spécifiques. AXA propose une offre de RC dédiée à ces métiers, couvrant les risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions. Cette assurance permet de protéger les professionnels de la santé contre les réclamations pour faute professionnelle, erreurs médicales ou autres incidents, garantissant ainsi une protection complète et adaptée à leurs besoins particuliers.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Le coût d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est propre à chaque situation et varie selon plusieurs facteurs : votre profession, la structure de votre entreprise et vos besoins. Chez AXA, nous vous proposons un devis personnalisé en quelques clics, permettant de déterminer le tarif le plus juste pour votre entreprise. C'est simple, rapide et sans engagement.
Questions & Réponses ?
Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Souscrire une assurance RC Pro est désormais très simple. Il suffit de réaliser un devis en ligne en quelques clics, puis de souscrire directement votre contrat. Vous pourrez ainsi télécharger votre attestation d'assurance instantanément.
Qui doit souscrire la RC Pro ?
C'est l'entreprise qui souscrit l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance couvre non seulement l'entreprise elle-même, mais également tous ceux qui agissent en son nom : dirigeants, salariés, stagiaires. Ainsi, les salariés n'ont pas besoin de souscrire une assurance individuelle et sont automatiquement protégés dans le cadre de leur travail. Les indépendants, quant à eux, souscrivent la RC Pro au nom de leur entreprise individuelle.
Qu’est-ce qu’une attestation de RC Pro ?
L'attestation de RC Pro est un justificatif indispensable pour toute entreprise. Elle prouve à vos clients, partenaires ou administrations que vous êtes couvert en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. Ce document, souvent demandé lors de la signature de contrats, vous protège financièrement et rassure vos interlocuteurs.
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